1. Identification Juridique de l'Organisme Éditeur
Le présent portail internet, accessible à l'adresse officielle de l'association, est édité et administré par l'association ABF ASSO DES BIBLI FRAN, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et par le décret d'application du 16 août 1901.
2. Responsables de la Publication et de la Rédaction
En vertu de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :
Directeur de la Publication : Dr. Laurent Bastide, en sa qualité de Président légalement élu du Bureau Exécutif de l'association ABF ASSO DES BIBLI FRAN.
Responsable de la Rédaction Éditoriale : Sophie Chabanon, Secrétaire Générale de l'association.
Contact Rédaction : hejjehejeh6@gmail.com ou par courrier adressé au siège social (4 Rue de l'École Mage, 34000 Montpellier).
3. Hébergement Technique de l'Application
L'infrastructure technique, les serveurs d'hébergement et les dépôts de données du présent portail internet sont assurés par des installations hautement sécurisées respectant scrupuleusement la réglementation européenne sur la souveraineté des données :
L'hébergement est assuré par des centres de données situés sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la non-soumission des données des utilisateurs au Cloud Act étasunien ou à toute législation extra-territoriale attentatoire aux libertés individuelles.
4. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Licences Libres
L'ensemble des contenus originaux publiés sur ce portail (textes institutionnels, manifestes, fiches méthodologiques de désherbage et de catalogage, synthèses de rapports financiers et photographies d'archives documentaires) constitue des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales afférentes.
Conformément à la volonté statutaire des fondateurs de favoriser la diffusion universelle du savoir et l'émancipation intellectuelle par les communs de la connaissance, l'association place ses productions éditoriales propres sous licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC-BY-SA 4.0) :
Toute personne est libre de copier, reproduire, distribuer, communiquer et adapter ces contenus, à la double condition expresse de citer nommément l'association « ABF ASSO DES BIBLI FRAN » comme auteur d'origine et de diffuser les créations dérivées sous une licence rigoureusement identique, sans restriction commerciale payante.
Les marques, logos institutionnels officiels et sceaux préfectoraux reproduits sur le site à titre informatif demeurent la propriété exclusive de leurs dépositaires respectifs.
5. Protection des Données Personnelles et Conformité RGPD
L'association ABF ASSO DES BIBLI FRAN applique une politique d'intégrité numérique totale, conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 - RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Finalité des Traitements de Données : Les seules données à caractère personnel collectées sur ce portail résultent de la communication volontaire de leur expéditeur via le formulaire de correspondance ou lors de l'adhésion statutaire (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, collectivité d'appartenance). Ces données sont traitées exclusivement pour assurer le suivi administratif des demandes d'assistance communale, la gestion du registre des bénévoles et l'expédition de la gazette associative.
Absence Totale de Commercialisation : L'association s'engage formellement et irrévocablement à ne jamais céder, louer, échanger ou vendre les données personnelles recueillies à des tiers, régies publicitaires ou prestataires commerciaux privés.
Durée de Conservation : Les données relatives aux correspondances courantes sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l'usager. Les données relatives aux adhésions et dons sont conservées durant six années afin de répondre aux exigences légales de vérification fiscale et comptable (articles L. 102 B du Livre des procédures fiscales).
Exercice de vos Droits Informatique et Libertés : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition sur les données personnelles qui le concernent. Pour faire valoir ces droits, il suffit d'adresser une requête écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courrier postal au Délégué à la Protection des Données : ABF ASSO DES BIBLI FRAN, 4 Rue de l'École Mage, 34000 Montpellier.
- Par messagerie électronique sécurisée : hejjehejeh6@gmail.com.
En cas de réponse insatisfaisante ou de contestation persistante, l'usager conserve le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (site web : www.cnil.fr).
6. Politique de Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)
Dans un souci exemplaire de respect de la vie privée des internautes, le présent portail fonctionne sans aucun témoin de connexion (cookie) publicitaire, commercial ou de traçage comportemental tiers.
Les seuls traceurs utilisés sont strictement techniques, indispensables à la navigation, à la sécurité du protocole de transmission (jetons de protection contre la falsification de requêtes intersites - CSRF) et à la mémorisation de l'affichage ergonomique. Conformément aux lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs, ces éléments strictement nécessaires au bon fonctionnement d'un service expressément demandé par l'usager sont exemptés du recueil préalable de consentement.
7. Déclaration de Non-Lucrativité et Régime Fiscal
L'association ABF ASSO DES BIBLI FRAN rappelle solennellement qu'elle n'exerce aucune activité lucrative de nature commerciale ou spéculative. Sa gestion est reconnue désintéressée au sens de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts :
Les dirigeants exercent leurs fonctions à titre exclusivement bénévole, sans contrepartie directe ou indirecte. L'association n'a procédé et ne procédera à aucune distribution de bénéfices. L'ensemble des cotisations, contributions publiques et dons manuels perçus est réinvesti à 100% dans la réalisation de ses activités culturelles d'utilité publique.
Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant dans la limite de 20% du revenu imposable pour les particuliers (art. 200 du CGI), et à une réduction d'impôt de 60% pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5% de leur chiffre d'affaires hors taxes (art. 238 bis du CGI).
Correspondance avec notre Référent Juridique
Pour toute demande d'attestation statutaire, d'extrait de publication au Journal Officiel de 1984 ou d'autorisation spéciale de reproduction, écrivez au secrétariat juridique.
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