Transparence Financière & Comptes Annuels

1. Principes Fondamentaux de la Gestion Non Lucrative

L'association ABF ASSO DES BIBLI FRAN, constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, opère sous le régime strict de la gestion désintéressée et de l'utilité publique culturelle. Cette qualification juridique et fiscale impose des obligations déontologiques majeures auxquelles nous souscrivons avec une fierté républicaine sans réserve.

La gestion de notre association est caractérisée par l'absence totale de recherche de bénéfice ou de dividende. Aucun membre du Bureau Exécutif, aucun administrateur et aucun adhérent ne perçoit de rémunération, de gratification financière directe ou indirecte, ni de part d'actif. Les comptes annuels sont tenus selon le plan comptable associatif général (règlement ANC 2018-06) et font l'objet d'une vérification approfondie par une commission financière indépendante élue par les sociétaires.

Chaque ressource mobilisée — qu'elle provienne des cotisations volontaires de nos adhérents, de subventions accordées par des collectivités territoriales démocratiquement élues ou de libéralités désintéressées — est engagée à 100% dans la réalisation concrète de nos missions d'intérêt général : achat de boîtes de conservation neutres, acquisition de livres en gros caractères, équipements de médiation et frais de déplacement de nos volontaires.

2. Tableau de Synthèse Budgétaire (Exercice Clôturé 2025)

Conformément au vote solennel de l'Assemblée Générale ordinaire réunie le 14 juin 2025, le budget global exécuté de l'association s'est établi à un total de 184 650 euros, en parfait équilibre recettes/dépenses, avec une affectation intégrale du solde aux réserves de prévoyance opérationnelle de nos brigades de terrain.

Structure des Ressources Financières (Recettes)

Affectation des Dépenses Opérationnelles (Charges)

3. Déclaration Solennelle de Conformité à la Loi 1901

En application de l'article 200 et de l'article 238 bis du Code Général des Impôts, ainsi que des critères d'intérêt général définis par la jurisprudence administrative française, l'association ABF ASSO DES BIBLI FRAN certifie sur l'honneur que :

1° Sa gestion est assurée à titre strictement bénévole par des personnes qui n'ont, directement ou indirectement, aucun intérêt financier dans les résultats de l'exploitation.

2° L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices sous quelque forme que ce soit.

3° Les membres de l'association et leurs ayants droit ne peuvent prétendre à aucune part de l'actif social, ni au partage du boni de liquidation qui serait impérativement dévolu à une œuvre similaire d'intérêt général reconnue par l'autorité préfectorale.

4° Les prestations fournies ne concurrencent aucunement le secteur commercial de distribution marchande du livre, mais constituent un service public d'accompagnement social, patrimonial et culturel indispensable aux populations les plus démunies.

4. Contrôle Interne et Modalités de Consultation des Pièces

Tous les reçus fiscaux, factures de fournitures, relevés bancaires officiels et livres de comptes sont conservés au siège associatif situé 4 Rue de l'École Mage, 34000 Montpellier, sous la responsabilité directe du Trésorier général Julien Mercier.

Tout sociétaire en règle de sa cotisation, tout représentant légal d'une collectivité territoriale conventionnée ou tout agent de l'administration fiscale habilité dispose du droit imprescriptible de consulter sur place, sur simple demande écrite préalable auprès du secrétariat, l'intégralité des registres comptables et des procès-verbaux de la commission de contrôle financier.

5. La Commission de Contrôle Financier Indépendante

Pour garantir une indépendance scrupuleuse entre les fonctions d'ordonnancement des dépenses (assurées par le Président) et les fonctions de vérification comptable, l'Assemblée Générale élit chaque année deux commissaires aux comptes bénévoles, choisis en dehors des membres du Bureau Exécutif. Ces vérificateurs assermentés disposent des pouvoirs d'investigation les plus étendus :

Ils examinent les pièces justificatives de dépenses par échantillonnage aléatoire, vérifient la concordance exacte entre les états de rapprochement bancaire et les pièces comptables physiques, s'assurent que les frais kilométriques remboursés aux bénévoles respectent rigoureusement le barème officiel de l'administration fiscale, et contrôlent que les subventions publiques fléchées ont été employées dans le respect le plus strict de leur objet conventionnel d'origine.

Leur rapport d'audit indépendant est lu publiquement en séance plénière de l'Assemblée Générale avant tout vote d'approbation des comptes. Ce double niveau de contrôle garantit à nos partenaires institutionnels et citoyens donateurs une sécurité financière absolue et un désintéressement sans faille.

6. Règles de Commande Publique Éthique et Achats Responsables

Dans le cadre de l'exécution de ses budgets, l'ABF applique une politique d'achat éthique et solidaire :

Pour l'acquisition d'ouvrages imprimés neufs, l'association s'interdit tout recours aux plateformes transnationales de vente en ligne. Nous nous fournissons exclusivement auprès du réseau des librairies indépendantes régionales, soutenant ainsi directement l'écosystème économique local du livre et respectant la loi Lang sur le prix unique du livre.

Pour les matériels de conservation patrimoniale (papier sans acide, colles d'amidon réversibles, boîtes barrière), nous privilégions les fabricants artisanaux nationaux et européens répondant aux normes environnementales les plus exigeantes (labels FSC, PEFC et ISO 9706). Cette cohérence entre nos valeurs humanistes et nos pratiques d'achat quotidiennes renforce la légitimité morale de notre démarche associative.